INTRODUCTION
COSIMA est très soucieuse de respecter la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des utilisateurs. A cet égard, COSIMA s’engage ainsi à traiter les Données Personnelles des utilisateurs dans le respect de toutes les lois et règlementations applicables, et notamment le Règlement Général sur Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ou « RGPD »), ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dans sa version actuelle (ensemble la « Règlementation Applicable »).
COSIMA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en tout ou en partie. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen. Si des modifications substantielles sont apportées à la Politique de Confidentialité, nous publierons une annonce bien visible. Nous ne réduirons pas vos droits en vertu de cette Politique de Confidentialité sans votre consentement.
QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ET POUR QUELLES FINALITES ?
Lorsque vous vous rendez sur le site internet accessible à https://cosima.eu/ (le « Site »), vos Données Personnelles peuvent être traitées par COSIMA pour les finalités suivantes :
- Pour répondre à vos demandes d’information soumises via notre formulaire de contact, afin d’obtenir des informations ou de la documentation sur les activités de COSIMA et ses entités affiliées, notamment sur les domiciles partagés et les services d’assistance à la personne qui sont proposés, ou pour être recontacté, sur la base de l’intérêt légitime de COSIMA à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
- Pour vous inscrire à la newsletter et vous envoyer des informations et actualités sur les activités de COSIMA et ses sociétés affiliées, sur la base de votre consentement ;
- Pour traiter, évaluer et donner suite aux candidatures et organiser des entretiens, sur la base de l’intérêt légitime de COSIMA et de ses sociétés affiliées à organiser leur processus de recrutement et recruter des personnels qualifiés pour les postes proposés.
COSIMA peut également collecter des données d’usage par l’utilisation de cookies, tels que définis ci-dessous, sur la base de son intérêt légitime à effectuer des analyses sur l’utilisation du Site afin de l’améliorer, et pour en assurer la sécurité.
DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Pour les besoins des traitements décrits ci-dessus, vos Données Personnelles pourront être communiquées aux prestataires et sous-traitants de COSIMA agissant pour son compte et sous ses instructions, notamment à la société Cosima Groupe, qui fournit des services support à COSIMA, à des fournisseurs de services informatiques (stockage/hébergement, fournisseurs de services analytiques) ou aux avocats, comptables ou autres conseils de COSIMA.
Les Données Personnelles peuvent aussi être communiquées aux différentes sociétés affiliées de COSIMA, en fonction de la demande, et notamment : Cosima Groupe (holding), en charge du recrutement, des services support, et de la stratégie marketing ; Cosima Immo, en charge de la gestion immobilière ; Cosima Services, qui sont des entités règlementées de services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ; et Dinita, association Loi 1901 qui organise et anime la vie au sein des domiciles partagés.
CONSERVATION DES DONNÉES
COSIMA ne conserva les Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.
Les Données Personnelles des personnes souhaitant obtenir des informations sur COSIMA, et s’étant inscrites à la newsletter seront conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans après leur dernier contact avec COSIMA.
Les Données Personnelles des candidats seront immédiatement effacées si leur candidature n’est pas retenue. Néanmoins, COSIMA pourra conserver les candidatures et CV pour une durée maximale de deux ans si le profil du candidat présente un intérêt, afin de contacter le candidat dans le cadre de futures offres.
Nonobstant ce qui précède, COSIMA se réserve le droit de conserver certaines des Données Personnelles dans des archives intermédiaires pendant les délais de prescription applicables afin de préserver ses droits en cas de litige.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Dans les conditions de la Règlementation Applicable, vous pouvez faire valoir, à tout moment, les droits détaillés ci-dessous :
- droit d’accès: vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l’origine et l’usage de vos Données Personnelles. En cas de transmission de vos Données Personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l’identité ou les catégories de tels destinataires ;
- droit de rectification: vous pouvez demander que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées ;
- droit à l’effacement: vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles, notamment si vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. COSIMA devra procéder à l’effacement des Données Personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la Règlementation Applicable ;
- droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par la Règlementation Applicable ;
- droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur de tels intérêts, droits et libertés ou si cela est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- droit à la portabilité : dans les circonstances prévues par la Réglementation Applicable, vous pouvez demander à recevoir communication des Données Personnelles que vous avez soumises à COSIMA, dans un format structuré et couramment utilisé ;
- droit de communiquer des instructions quant au traitement de vos Données Personnelles en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : antoine@cosima.eu
En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL, l’autorité française compétente en matière de protection des Données Personnelles, dont le siège se trouve 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris.
POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?
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